Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

Question n° 0499G posée par M. François Marc

Programme budgétaire

Réponse du Premier ministre

17/04/2015
Pertinence
Question n° 0505G posée par M. Albéric de Montgolfier

Programme budgétaire

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

17/04/2015
Pertinence
Question n° 13142 posée par M. François Grosdidier

Critères de la dotation de solidarité rurale cible

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/09/2014
Pertinence
Question n° 12931 posée par M. François Grosdidier

Financement de la Société nationale de sauvetage en mer

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

21/08/2014
Pertinence
Question n° 12371 posée par M. François Grosdidier

Trésorerie du sud Saulnois en Moselle

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

03/07/2014
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 09429 posée par M. François Grosdidier

Subventions aux associations

La question est caduque

21/11/2013
Pertinence
Question n° 04394 posée par M. François Grosdidier

Subventions aux associations

La question est caduque

07/02/2013
Pertinence
Question n° 04399 posée par M. François Grosdidier

Subventions aux associations

La question est caduque

07/02/2013
Pertinence
Question n° 04401 posée par M. François Grosdidier

Subventions aux associations

La question est caduque

07/02/2013
Pertinence
Question n° 04410 posée par M. François Grosdidier

Subventions aux associations

La question est caduque

07/02/2013
Pertinence