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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 23598 posée par M. François Grosdidier
Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03868 posée par M. François Grosdidier
Augmentation du taux de TVA des sites de loisirs et de culture
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 04397 posée par M. François Grosdidier
Subventions aux associations
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 13863 posée par M. François Grosdidier
Vérification de l'assiette des impôts locaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 01925 posée par M. François Grosdidier
Compensation du traitement du dépôt des demandes l'aide médicale de l'État par les centres communaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09155 posée par M. François Grosdidier
Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11005 posée par M. François Grosdidier
Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation
La question est caduque
Pertinence