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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09158 posée par M. François Grosdidier
Sanction de la divulgation du patrimoine d'un élu
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11004 posée par M. François Grosdidier
Sanction de la divulgation du patrimoine d'un élu
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14542 posée par M. François Grosdidier
Information et mise en danger de la vie d'autrui
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0700G posée par M. André Gattolin
Journaliste expulsée de Chine
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 21046 posée par M. François Grosdidier
Information et mise en danger de la vie d'autrui
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence