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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08137 posée par M. Yves Détraigne
Ecrêtement et redistribution de la taxe professionnelle versée par certains établissements
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence