Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 47 trouvées

  1. Question n° 07687 posée par M. Hervé Maurey

    Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13572 posée par M. Joël Bourdin

    Diminution des indemnités des présidents et vice-présidents de certains EPCI

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10093 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Représentation des minorités au niveau de l'organe délibérant d'une structure intercommunale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08801 posée par M. Bertrand Auban

    Gestion financière d'un service industriel et commercial par les établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06285 posée par M. Louis Souvet

    Coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21275 posée par M. Jean Grandon

    Groupements de communes et dotation globale d'équipement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12484 posée par M. Joseph Ostermann

    Régime de responsabilité des élus des établissements publics de coopération intercommunale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11194 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Syndicats de communes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04741 posée par M. Jacques Machet

    Contribution financière des communes à l'entretien de la voirie communale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06771 posée par M. Hubert Haenel

    Distinction entre SIVOM, districts et communautés urbaines dans le cadre de la DGF

    La question est caduque

    Pertinence Faible