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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 0533S posée par M. Gérard Bailly

   Possibilité de modification des limites cantonales

   Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion

   27/07/2004

   Pertinence

2. Question n° 10093 posée par M. Jean-Marie Poirier

   Représentation des minorités au niveau de l'organe délibérant d'une structure intercommunale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   04/12/2003

   Pertinence

3. Question n° 09769 posée par M. Serge Mathieu

   Modification de l'article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales concernant le transfert de la compétence déchets

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   06/11/2003

   Pertinence

4. Question n° 09371 posée par M. Jean-Marie Poirier

   Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur la situation financière des communautés d'agglomération

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   16/10/2003

   Pertinence

5. Question n° 08383 posée par M. Jacques Oudin

   Application du droit d'expression des élus dans le cadre de l'intercommunalité

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   10/07/2003

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 07105 posée par M. Daniel Hoeffel

   Régles applicables à la constitution de services intercommunaux

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   17/04/2003

   Pertinence