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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1153S posée par M. Jean-Paul Alduy
Conditions d'extension du périmètre d'une communauté d'agglomération
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 1141S posée par M. Patrick Lassourd
Conditions de prélèvement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0719S posée par M. Philippe Richert
Classement des emplois de direction des EPCI
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0708S posée par M. Gérard Delfau
Refus de transformation d'une communauté de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence