Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 1052S posée par M. Louis Souvet

    Transfert des produits de taxe professionnelle générée par la présence d'une gare TGV à un syndicat mixte

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0441S posée par M. Louis Souvet

    Calcul du potentiel fiscal des communes membres d'une communauté d'agglomération

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0304S posée par M. Louis Souvet

    Transfert de compétence " enlèvement et collecte des ordures ménagères " à une communauté d'agglomération

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0036S posée par M. Jean-Paul Alduy

    Procédure d'extension de périmètre des communautés d'agglomération

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1211S posée par M. Philippe Nogrix

    Elaboration des schémas de cohérence territoriale

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0846S posée par M. Charles Ginésy

    Projet de création d'une communauté d'agglomération à Sophia-Antipolis

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0762S posée par M. Charles Ginésy

    Projet de création d'une communauté d'agglomérations à Sophia-Antipolis

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne