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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 88 trouvées
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Question n° 08131 posée par M. Jean-François Humbert
Exaspération des élus face à des occupations illégales de terrains par des populations non sédentaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0704S posée par M. Jean Boyer
Transfert des compétences d'urbanisme à l'échelle intercommunale
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 10813 posée par M. Jean Louis Masson
Réforme des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02048 posée par M. Jean Louis Masson
Mise à disposition d'un syndicat mixte du personnel d'une communauté d'agglomération membre
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25175 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'un syndicat mixte chargé d'élaborer un SCOT
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 39924 posée par M. Jean Louis Masson
Incorporation de communes dans une communauté d'agglomération
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35854 posée par M. Jean-Paul Alduy
Prolongation du délai imparti aux procédures d'extension des communautés d'agglomérations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33122 posée par M. Jacques Oudin
Statistiques sur les représentants des communes au sein des instances d'intercommunalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28837 posée par M. Christian Demuynck
Nombre d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0846S posée par M. Charles Ginésy
Projet de création d'une communauté d'agglomération à Sophia-Antipolis
La question a été retirée
Pertinence