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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

1. Question n° 0617S posée par M. Daniel Reiner

   Financement d'équipements communautaires

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   08/12/2004

   Pertinence

2. Question n° 14827 posée par M. Robert Bret

   Fusion d'établissements publics et coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   25/11/2004

   Pertinence

3. Question n° 14121 posée par M. Jean Louis Masson

   Réalisation par une communauté de communes d'un ouvrage au profit d'une commune adhérente

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   14/10/2004

   Pertinence

4. Question n° 0488S posée par M. Marcel-Pierre Cléach

   Compétences des communautés de communes

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   04/05/2004

   Pertinence

5. Question n° 0397S posée par M. Pierre Hérisson

   Pouvoirs de police des maires et armement des polices municipales dans le cadre de l'intercommunalité

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   15/01/2004

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 39336 posée par M. Bernard Piras

   Entretien de voirie d'intérêt communautaire

   La question est caduque

   04/04/2002

   Pertinence

2. Question n° 30820 posée par M. Rémi Herment

   Convention de mandat et FCTVA concernant les travaux de voirie

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   01/02/2001

   Pertinence