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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

1. Question n° 14827 posée par M. Robert Bret

   Fusion d'établissements publics et coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   25/11/2004

   Pertinence

2. Question n° 14121 posée par M. Jean Louis Masson

   Réalisation par une communauté de communes d'un ouvrage au profit d'une commune adhérente

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   14/10/2004

   Pertinence

3. Question n° 10326 posée par M. Bertrand Auban

   Difficultés de reversement de la participation pour voirie et réseaux par une commune à une communauté de communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   18/12/2003

   Pertinence

4. Question n° 10093 posée par M. Jean-Marie Poirier

   Représentation des minorités au niveau de l'organe délibérant d'une structure intercommunale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   04/12/2003

   Pertinence

5. Question n° 08137 posée par M. Yves Détraigne

   Ecrêtement et redistribution de la taxe professionnelle versée par certains établissements

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   26/06/2003

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 39336 posée par M. Bernard Piras

   Entretien de voirie d'intérêt communautaire

   La question est caduque

   04/04/2002

   Pertinence

2. Question n° 30820 posée par M. Rémi Herment

   Convention de mandat et FCTVA concernant les travaux de voirie

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   01/02/2001

   Pertinence