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299 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 251 trouvées
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Question n° 07342 posée par M. José Balarello
Mise en place de zones d'activités économiques sur le territoire de plusieurs communes
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 13036 posée par M. Rémi Herment
Equilibre des métropoles et des zones rurales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23330 posée par M. Philippe Richert
Remboursement immédiat de la TVA à toutes les structures de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24337 posée par M. Philippe Marini
Statistiques concernant la création de communautés de communes
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 00015 posée par M. Daniel Goulet
Création d'une communauté de communes entre deux communes à vocation touristique et thermale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 23469 posée par M. Paul Girod
Avantages financiers et fiscaux des communautés de communes sur la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12484 posée par M. Joseph Ostermann
Régime de responsabilité des élus des établissements publics de coopération intercommunale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18478 posée par M. André Pourny
Versement du FCTVA aux communautés de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18961 posée par M. Michel Mercier
Remboursement du FCTVA aux communautés de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20267 posée par M. Paul Loridant
Composition des commissions d'appel d'offres pour les établissements publics de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence