Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

Question n° 0617S posée par M. Daniel Reiner

Financement d'équipements communautaires

Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

08/12/2004
Pertinence
Question n° 17874 posée par M. Jean Louis Masson

Assainissement collectif des communes

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

09/06/2005
Pertinence
Question n° 1043S posée par M. Dominique Leclerc

Financement de la réalisation des aires d'accueil des gens du voyage

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

11/05/2006
Pertinence
Question n° 25175 posée par M. Jean Louis Masson

Création d'un syndicat mixte chargé d'élaborer un SCOT

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

09/11/2006
Pertinence
Question n° 00099 posée par M. André Dulait

Partage des pouvoirs de police

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

28/06/2007
Pertinence