Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 40 trouvées

Question n° 08019 posée par M. André Rouvière

Situation des gardes champêtres dans les communautés de communes

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

06/10/1994
Pertinence
Question n° 10333 posée par M. Alain Lambert

Compétence des districts en matière de logement

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

16/03/1995
Pertinence
Question n° 13565 posée par M. Jean Pépin

Dépenses de voirie des communautés de communes

Réponse du ministère : Économie

01/02/1996
Pertinence
Question n° 15375 posée par M. Louis Althapé

Evolution de la dotation globale de fonctionnement de certains groupements de communes

Réponse du ministère : Fonction publique

02/05/1996
Pertinence
Question n° 01805 posée par M. Jean Pépin

Modalités d'attribution du FCTVA aux groupements de communes pour les opérations de voirie

Réponse du ministère : Intérieur

24/07/1997
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 14651 posée par M. Jean Pépin

Opérations de voirie et FCTVA

La question est caduque

28/03/1996
Pertinence
Question n° 30820 posée par M. Rémi Herment

Convention de mandat et FCTVA concernant les travaux de voirie

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

01/02/2001
Pertinence
Question n° 39336 posée par M. Bernard Piras

Entretien de voirie d'intérêt communautaire

La question est caduque

04/04/2002
Pertinence
Question n° 09636 posée par M. Bernard Piras

Groupement de commandes entre une commune et un syndicat intercommunal

La question est caduque

30/10/2003
Pertinence