Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 40 trouvées

Question n° 0617S posée par M. Daniel Reiner

Financement d'équipements communautaires

Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

08/12/2004
Pertinence
Question n° 14827 posée par M. Robert Bret

Fusion d'établissements publics et coopération intercommunale

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

25/11/2004
Pertinence
Question n° 14121 posée par M. Jean Louis Masson

Réalisation par une communauté de communes d'un ouvrage au profit d'une commune adhérente

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

14/10/2004
Pertinence
Question n° 0488S posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Compétences des communautés de communes

Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

04/05/2004
Pertinence
Question n° 0441S posée par M. Louis Souvet

Calcul du potentiel fiscal des communes membres d'une communauté d'agglomération

Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

25/02/2004
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 09636 posée par M. Bernard Piras

Groupement de commandes entre une commune et un syndicat intercommunal

La question est caduque

30/10/2003
Pertinence
Question n° 39336 posée par M. Bernard Piras

Entretien de voirie d'intérêt communautaire

La question est caduque

04/04/2002
Pertinence
Question n° 30820 posée par M. Rémi Herment

Convention de mandat et FCTVA concernant les travaux de voirie

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

01/02/2001
Pertinence
Question n° 14651 posée par M. Jean Pépin

Opérations de voirie et FCTVA

La question est caduque

28/03/1996
Pertinence