Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 129 trouvées
-
Question n° 17641 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition de la charge financière d'enlèvement des ordures
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 0764S posée par M. Louis Souvet
Stationnement des gens du voyage
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 16783 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation applicable aux voyages d'études organisés par les groupements de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 0709S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Modalités de calcul des charges transférées et des charges nouvelles au sein des structures intercommunales
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 16250 posée par M. Jean Louis Masson
Adhésion d'un syndicat mixte à un autre syndicat mixte
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
-
Question n° 13557 posée par M. Jean Louis Masson
Condition de mise en place de services communs dans les groupements de communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13486 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences des communautés de communes en matière d'actions de développement économique
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11964 posée par M. Daniel Reiner
Financement d'équipements communautaires
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 11575 posée par M. Philippe Labeyrie
Prestations de services entre personnes publiques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11059 posée par M. André Pourny
Régime fiscal des régies exerçant certaines activités hors cadre territorial de leur collectivité d'origine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence