Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

Question n° 06285 posée par M. Louis Souvet

Coopération intercommunale

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

13/03/2003
Pertinence
Question n° 31748 posée par M. Daniel Hoeffel

Transfert de personnels en raison de la municipalisation d'activités assurées antérieurement par des associations

Réponse du ministère : Fonction publique

08/03/2001
Pertinence
Question n° 29642 posée par M. Emmanuel Hamel

Coopération intercommunale : organisation d'une conférence régionale des exécutifs des différentes institutions

Réponse du ministère : Intérieur

07/12/2000
Pertinence
Question n° 0891S posée par M. Marcel Bony

Emplois fonctionnels et intercommunalité

Réponse du ministère : Intérieur

03/10/2000
Pertinence
Question n° 27961 posée par M. Alain Hethener

Conditions de création d'un emploi de directeur des services d'une communauté de communes

Réponse du ministère : Fonction publique

28/09/2000
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 10094 posée par M. Jean-Marie Poirier

Difficultés de recrutement des établissements publics de coopération intercommunale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

04/12/2003
Pertinence
Question n° 37440 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Responsabilités et moyens des gardes champêtres

La question est caduque

20/12/2001
Pertinence
Question n° 07605 posée par M. Georges Gruillot

Développement de l'intercommunalité

La question est caduque

16/04/1998
Pertinence