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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0808S posée par M. François Marc
Etendue de la compétence " enseignement scolaire " des structures intercommunales
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 0719S posée par M. Philippe Richert
Classement des emplois de direction des EPCI
Réponse du ministère : Défense
Pertinence