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433 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 347 trouvées
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Question n° 25924 posée par M. Michel Miroudot
Groupement de communes: répartition des ressources du fonds de compensation de la T.V.A.
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26646 posée par M. Charles Beaupetit
Groupements de communes : taux de la subvention du fonds de compensation pour la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09334 posée par M. Pierre Lacour
Collectivités locales: gestion d'un centre de secours contre l'incendie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00182 posée par M. Pierre Vallon
Communautés urbaines: dégradation des concours financiers de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01117 posée par M. Georges Treille
Elaboration des budgets primitifs des municipalités
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 86 trouvées
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Question n° 04741 posée par M. Jacques Machet
Contribution financière des communes à l'entretien de la voirie communale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08280 posée par M. Serge Mathieu
Possibilité pour les groupements de communes de se doter de plusieurs gardes champêtres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11194 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Syndicats de communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12484 posée par M. Joseph Ostermann
Régime de responsabilité des élus des établissements publics de coopération intercommunale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21086 posée par M. Roger Rinchet
Calcul de la dotation globale de fonctionnement des groupements à fiscalité propre
La question est caduque
Pertinence