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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02807 posée par M. Jean-Marie Poirier
Situation financière des communes adhérant à un EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 11441 posée par M. Michel Sergent
Déclaration de situation patrimoniale des groupements de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 27119 posée par M. André Bohl
Calcul du coefficient d'intégration fiscale et redevance assainissement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26619 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Calcul du potentiel fiscal des groupements de communes à fiscalité additionnelle
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20709 posée par M. Louis Souvet
Calcul du coefficient d'intégration fiscale
La question est caduque
Pertinence