Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 69 trouvées

Question n° 0917S posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Répartition des amendes de police

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

16/11/2023
Pertinence
Question n° 1361S posée par Mme Viviane Malet

Garantie d'emprunt accordée par un établissement public de coopération intercommunale à un syndicat mixte

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

19/11/2020
Pertinence
Question n° 0907S posée par M. Marc Laménie

Organisation territoriale de la distribution publique d'énergie

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

08/08/2019
Pertinence
Question n° 0270S posée par Mme Chantal Deseyne

Fonds de concours et syndicats d'énergie

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

15/03/2018
Pertinence
Question n° 1419S posée par M. Patrick Chaize

Répartition des amendes de police

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

31/03/2016
Pertinence