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1300 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1138 trouvées
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Question n° 25924 posée par M. Michel Miroudot
Groupement de communes: répartition des ressources du fonds de compensation de la T.V.A.
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 25996 posée par M. Rémi Herment
Prêts spéciaux jeunes agriculteurs destinés au financement de parts dans un GAEC
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 26318 posée par M. Georges Berchet
Groupements agricoles d'exploitation en commun: recours à un architecte
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 26646 posée par M. Charles Beaupetit
Groupements de communes : taux de la subvention du fonds de compensation pour la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26678 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Communes et groupements de communes: plafond du contingent des prêts de l'Etat
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 162 trouvées
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Question n° 00120 posée par M. Michel Darras
Etatisation du lycée technique industriel et du lycée commercial et social d'Arras
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02477 posée par M. Paul Guillard
Acquisition d'un bien loué a un GAEC: régime
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26835 posée par M. Charles Descours
Régime fiscal des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27872 posée par M. Jacques-Richard Delong
Sauvegarde des GAEC entre pères et fils
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28046 posée par M. Michel Miroudot
Suppression des aides au démarrage des GAEC
La question est caduque
Pertinence