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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01134 posée par M. Jean-Noël Guérini
Soumission chimique en milieu festif
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 28158 posée par M. Jean-Noël Guérini
Soumission chimique en milieu festif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23004 posée par M. Jean-Noël Guérini
Sabotage des antennes relais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22262 posée par M. Jean-Noël Guérini
Identité numérique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17421 posée par M. Jean-Noël Guérini
Nouvelles caméras et libertés individuelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03761 posée par M. Jean-Noël Guérini
Laïcité en danger
La question est caduque
Pertinence