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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0686G posée par M. Pierre Laurent
Politique générale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0654G posée par Mme Cécile Cukierman
Pacte de stabilité, politique de sécurité et politique sociale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0620G posée par M. Daniel Laurent
Politique fiscale du Gouvernement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0608G posée par M. Yannick Vaugrenard
Incidences de la demi-part des personnes veuves sur la fiscalité locale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0325G posée par M. Yvon Collin
Dotations aux collectivités : 10 milliards d'économies
Réponse du Premier ministre
Pertinence