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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 17847 posée par M. Marcel Vidal
Complexité de la réglementation applicable aux contrats de travail du secteur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15934 posée par M. Jean-Marie Bockel
Distorsions de concurrence dans l'agriculture spécialisée
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 15977 posée par M. Bernard Seillier
Préoccupation des producteurs de plants de vigne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 15551 posée par Mme Jacqueline Alquier
Devenir des producteurs de plants de vigne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 15574 posée par Mme Patricia Schillinger
Saisonniers étrangers dans l'agriculture spécialisée
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence