Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 14988 posée par M. Joël Guerriau

Relèvement du plafond de paiement sans contact

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

02/04/2020
Pertinence
Question n° 13086 posée par M. Joël Guerriau

Maintien de la trésorerie de Nort-sur-Erdre en Loire-Atlantique

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

14/11/2019
Pertinence
Question n° 10867 posée par M. Joël Guerriau

Instabilité commerciale résultant des embargos et des sanctions

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/06/2019
Pertinence
Question n° 06055 posée par M. Joël Guerriau

Appellation de Taïwan par les compagnies aériennes et entreprises françaises

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

05/07/2018
Pertinence
Question n° 05239 posée par M. Joël Guerriau

Lisibilité du ou des pays d'origine du miel commercialisé en France

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

31/05/2018
Pertinence