Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 08011 posée par M. Paul Guillard

    Transmission de biens ruraux donnés à bail: fiscalité

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  2. Question n° 06303 posée par M. Paul Guillard

    Vente d'immeuble: fiscalité

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  3. Question n° 06235 posée par M. Paul Guillard

    Régime de communauté universelle: successions

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  4. Question n° 05219 posée par M. Paul Guillard

    Publicité foncière: désignation d'un représentant

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  5. Question n° 05170 posée par M. Paul Guillard

    Cas d'une personne morale propriétaire d'un ensemble: fiscalité d'un partage sans soulte

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02971 posée par M. Paul Guillard

    Donations: régime fiscal

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02476 posée par M. Paul Guillard

    Société civile agricole: bénéfice de étalement des revenus exceptionnels

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 02477 posée par M. Paul Guillard

    Acquisition d'un bien loué a un GAEC: régime

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 31876 posée par M. Paul Guillard

    Véhicule d'entreprise: fiscalité

    La question est caduque

    Pertinence Forte