Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 02920 posée par Mme Laurence Cohen

Situation de la gériatrie dans le Val-de-Marne

Réponse du Ministère des solidarités et des familles

29/09/2022
Pertinence
Question n° 02248 posée par M. Jean Louis Masson

Report de congés annuels après un arrêt maladie

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

04/08/2022
Pertinence
Question n° 02269 posée par M. René-Paul Savary

Réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics hospitaliers

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

04/08/2022
Pertinence
Question n° 20156 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Revalorisation salariale des personnels du secteur médico-social du handicap et des soins à domicile

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

21/01/2021
Pertinence
Question n° 1321G posée par Mme Claudine Lepage

Réforme de l'assurance chômage

Réponse du Ministère du travail

28/05/2020
Pertinence