Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

Question n° 0036G posée par M. Guy Fischer

Déserts médicaux

Réponse du Ministère chargé de la famille

26/10/2012
Pertinence
Question n° 03549 posée par M. Roland Courteau

Situation des médecins titulaires d'un dipôme délivré hors de l'Union européenne

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

13/12/2012
Pertinence
Question n° 04451 posée par M. Daniel Laurent

Inquiétudes des cliniques et hôpitaux privés

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

07/02/2013
Pertinence
Question n° 0099G posée par Mme Annie David

Situation des hôpitaux

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

08/02/2013
Pertinence
Question n° 04614 posée par M. Pierre André

Tarifs des hôpitaux publics

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

14/02/2013
Pertinence