Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 1321G posée par Mme Claudine Lepage

    Réforme de l'assurance chômage

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19901 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Reconnaissance des praticiens de santé ayant obtenu leur diplôme hors Union européenne

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19542 posée par M. Didier Guillaume

    Situation des médecins diplômés hors Union européenne et exerçant en France

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19237 posée par M. Bernard Piras

    Régularisation de situation de médecins à diplôme hors Union européenne

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18703 posée par Mme Michèle André

    Situation des médecins titulaires de diplômes hors Union européenne

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22397 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Sites d'accueil de la sécurité sociale à Paris

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20956 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Prise en charge des consultations d'obstétrique de l'hôpital Pierre-Rouquès (Paris 11e)

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17290 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Financement des hôpitaux publics

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne