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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 2209G posée par M. Daniel Chasseing
Application à tous les établissements sociaux et médico-sociaux de la revalorisation des salaires prévue par le Ségur de la santé
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1795S posée par M. Gilbert Bouchet
Conséquences du Ségur de la santé pour les établissements privés de santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 05620 posée par M. Alain Milon
Pratiques de certains praticiens en missions temporaires dans les établissements publics de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05371 posée par Mme Maryvonne Blondin
Situation des établissements de santé privés non lucratifs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0276S posée par M. Jacques-Bernard Magner
Situation dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du département du Puy-de-Dôme
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02210 posée par M. André Vantomme
Évolution des dépenses des établissements de santé publics et privés en 2006
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01203 posée par Mme Christiane Demontès
Crédits des hôpitaux publics
La question est caduque
Pertinence
