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280 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 225 trouvées
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Question n° 01093 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Activité privée à l'hôpital: coût pour la sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 00950 posée par M. Gérard Gaud
Statut des médecins attachés aux hôpitaux publics
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 01496 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Souscription publique et rôle de l'Etat
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 01507 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Financement des équipements hospitaliers
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 01508 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Liste des établissements hospitaliers ayant eu recours à la souscription publique pour le financement de leurs équipements
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 21094 posée par M. Michel Giraud
Bilan financier des hôpitaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22161 posée par M. Paul Robert
Modification des tarifs et taux de remboursement des soins externes dans les hôpitaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03608 posée par M. Michel Charasse
Protection sociale des Français du Togo
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14022 posée par M. Claude Huriet
Présence d'un médecin radiologue dans certains centres hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15741 posée par M. Michel Sergent
Statut professionnel des radiophysiciens
La question est caduque
Pertinence