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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05175 posée par M. Jacques Mahéas
Définition de la notion de logement social
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01095 posée par M. Jacques Mahéas
Définition de la notion de logement social
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18718 posée par M. Jacques Mahéas
Avenir du logement social
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 13888 posée par M. Jacques Mahéas
Subventionnement de l'agrandissement des petits logements sociaux
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 17035 posée par M. Jacques Mahéas
Solde net de création de logements sociaux en 2010
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16972 posée par M. Jacques Mahéas
Caractère restrictif de la définition du logement social
La question est caduque
Pertinence