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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04642 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Gestion du patrimoine immobilier locatif des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 25183 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Régime de TVA applicable aux cessions de terrains au profit de bailleurs sociaux
La question est caduque
Pertinence