Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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301 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 297 trouvées

Question n° 09509 posée par M. Bernard Michel Hugo

Logements locatifs en région parisienne: situation

Réponse du ministère : Urbanisme

15/12/1982
Pertinence
Question n° 00056 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Relance du secteur du bâtiment

Réponse du ministère : Équipement

10/04/1986
Pertinence
Question n° 01414 posée par M. Michel Rufin

Manque de crédits affectés à la démolition d'HLM devenues vétustes et insalubres

Réponse du ministère : Équipement

05/06/1986
Pertinence
Question n° 04766 posée par M. Roland Courteau

Répartition des crédits PLA entre secteur rural et secteur urbain

Réponse du ministère : Équipement

26/02/1987
Pertinence
Question n° 06617 posée par M. René Travert

Situation des entreprises du bâtiment de la Manche

Réponse du ministère : Équipement

18/06/1987
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22358 posée par M. Edouard Le Jeune

Financement du logement locatif

La question est caduque

06/08/1992
Pertinence
Question n° 03747 posée par M. Raymond Couderc

Financement des logements sociaux

La question est caduque

20/03/2008
Pertinence
Question n° 22978 posée par M. Ronan Kerdraon

Prélèvement de l'État sur le potentiel financier des offices HLM

La question est caduque

15/03/2012
Pertinence
Question n° 18089 posée par M. Simon Sutour

Aides à la pierre contribuant au logement social

La question est caduque

01/10/2015
Pertinence