Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

Question n° 02641 posée par M. Roger Poudonson

Non achèvement de logements par les sociétés de construction: régime fiscal de la TVA sur le terrain acquis

Réponse du ministère : Budget

11/09/1986
Pertinence
Question n° 04765 posée par M. Roland Courteau

Volume des crédits affectés aux PLA

Réponse du ministère : Économie

26/02/1987
Pertinence
Question n° 05677 posée par M. Roger Poudonson

Exonération de taxe foncière: bénéfice pour les personnes renégociant un prêt aidé

Réponse du ministère : Budget

23/04/1987
Pertinence
Question n° 08539 posée par M. Philippe Madrelle

Renégociation des prêts d'accession à la propriété

Réponse du ministère : Économie

12/11/1987
Pertinence
Question n° 08561 posée par M. Michel Alloncle

Renégociation des PAP et maintien de l'APL

Réponse du ministère : Économie

12/11/1987
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 19550 posée par Mme Paulette Fost

Conditions d'obtention pour les organismes HLM de prêts à taux préférentiel auprès de la Caisse des dépôts

La question est caduque

23/01/1992
Pertinence
Question n° 25183 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Régime de TVA applicable aux cessions de terrains au profit de bailleurs sociaux

La question est caduque

09/11/2006
Pertinence
Question n° 04394 posée par M. Philippe Richert

Imposition secteurs conventionnés et non conventionnés

La question est caduque

15/05/2008
Pertinence