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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 25960 posée par M. Daniel Percheron
Ventes de logements appartenant à des organismes d'HLM: application de la loi
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 08521 posée par M. Daniel Percheron
Remboursement des emprunts logement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 09344 posée par M. Daniel Percheron
Renégociation des PAP
Réponse du ministère : Économie
Pertinence