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411 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 380 trouvées
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Question n° 01046 posée par M. René Régnault
Organismes d'HLM et BAS: litige
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 10567 posée par M. René Tinant
Analyse financière des organismes HLM (étude)
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 24927 posée par M. Jacques Pelletier
Vente de logements appartenant à des organismes d'HLM
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 25960 posée par M. Daniel Percheron
Ventes de logements appartenant à des organismes d'HLM: application de la loi
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 00719 posée par M. Marcel Vidal
Projets concernant le tourisme social
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 08919 posée par M. Philippe Madrelle
Modalités de substitution de l'allocation logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10089 posée par M. Maurice Arreckx
Risques encourus par les collectivités locales du fait des garanties accordées aux organismes d'HLM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10947 posée par M. José Balarello
Etat du conventionnement des immeubles anciens HLM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11274 posée par M. Maurice Arreckx
Risques encourus par les collectivités locales du fait des garanties accordées aux organismes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12236 posée par M. Maurice Arreckx
Risques encourus par les collectivités locales du fait des garanties accordées aux organismes
La question est caduque
Pertinence