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672 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 615 trouvées
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Question n° 00030 posée par M. Jean Ooghe
Organismes d'HLM: garantie pécuniaire des communes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01046 posée par M. René Régnault
Organismes d'HLM et BAS: litige
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 06336 posée par M. Rémi Herment
Organismes d'HLM: régime de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07597 posée par M. Rémi Herment
Blocage des loyers: conséquence pour les organismes d'HLM
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 10567 posée par M. René Tinant
Analyse financière des organismes HLM (étude)
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 08919 posée par M. Philippe Madrelle
Modalités de substitution de l'allocation logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09891 posée par M. Charles Jolibois
Utilisation des ressources du FCTVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10224 posée par M. André Diligent
Suite d'une étude sur les négociations entre associations de locataires et organismes d'HLM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00835 posée par M. Charles Jolibois
Récupération de la TVA par les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01427 posée par M. Luc Dejoie
TVA : cas particulier
La question est caduque
Pertinence