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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 02196 posée par M. Louis Longequeue
HLM: pourcentage des logements mis à la disposition du préfet
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 02223 posée par M. Jean Sauvage
Offices d'H.L.M.: situation des personnels
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 02163 posée par M. Jean Cluzel
HLM: augmentation des loyers
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 01274 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Cession des actions de certaines sociétés d'HLM: application de la loi
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 01212 posée par M. Pierre Vallon
Constructions de gendarmerie par les offices d'HLM: obtention des prêts locatifs aidés
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 02977 posée par M. Jean Cluzel
OPHLM: fonds spécial d'aide aux familles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02978 posée par M. Jean Cluzel
OPHLM: financement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02929 posée par M. Jean-Marie Rausch
Travaux effectués par les OPHLM: remboursement de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02652 posée par M. Marcel Gargar
Accession à la propriété des HLM: discrimination entre les DOM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02370 posée par M. Louis Longequeue
Haute-Vienne: pourcentage des logements HLM mis à la disposition du préfet
La question est caduque
Pertinence