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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 31761 posée par M. Gilbert Deveze
Economies d'énergie : initiatives
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 30417 posée par M. Jacques Chaumont
EDF: redevance pour logements HLM "tout électrique"
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 22701 posée par Mme Paulette Fost
Construction de logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28785 posée par M. Camille Vallin
Construction d'un ensemble locatif dans le centre de Givors: dérogation pour le paiement de l'avance remboursable concernant le raccordement éléctrique
La question est caduque
Pertinence