Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 27159 posée par M. André Meric

    Limitation des loyers

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00376 posée par M. François Dubanchet

    HLM: suppression de la taxe d'enregistrement sur les loyers

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 03146 posée par M. Geoffroy de Montalembert

    Acquisition d'HLM: application de la loi

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 11968 posée par M. Jacques Larché

    Collectivités locales: conditions de location d'appartements HLM

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 12451 posée par M. Rémi Herment

    Offices départementaux HLM: conséquences du blocage des loyers

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02977 posée par M. Jean Cluzel

    OPHLM: fonds spécial d'aide aux familles

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12330 posée par M. René Trégouët

    Moratoire sur certaines expulsions locatives

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible