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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 03660 posée par M. Emmanuel Hamel
Procédures de résiliation de bail engagées par un président d'office HLM à l'encontre des familles dont les enfants ont été condamnés à des peines de prison
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 36927 posée par Mme Odette Terrade
Réponse au développement de la délinquance quotidienne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21426 posée par M. Louis Souvet
Effectifs nouveaux affectés au commissariat de Montbéliard (Doubs)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21354 posée par M. Emmanuel Hamel
Politique de prévention de la criminalité et de la délinquance dans le département du Rhône
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12858 posée par M. Paul Masson
Problèmes des quartiers et banlieues (sécurité)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25689 posée par M. José Balarello
Multiplication des détériorations dans les HLM
La question est caduque
Pertinence