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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 05931 posée par M. Jacques Machet
Fiscalité de l'immobilier
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 18097 posée par M. André Voisin
Régime fiscal des familles d'accueil d'étudiants étrangers des instituts de langue française
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 19723 posée par M. Xavier de Villepin
Mesures fiscales pour les expatriés achetant une résidence en France
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00211 posée par M. Jean Cluzel
Définition de la résidence principale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00888 posée par M. Alex Türk
Déduction fiscale des frais de ravalement par les propriétaires d'immeubles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 08437 posée par M. Thierry Repentin
Bilan et reconduction du crédit d'impôt dédié aux dépenses d'équipement en faveur des personnes les plus fragiles
La question est caduque
Pertinence