Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 06248 posée par M. Germain Authié

    Impôt sur le revenu: déduction des dépenses afférentes à l'habitation principale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10639 posée par M. Georges Mouly

    Accession à la propriété: notion de premier bien immobilier

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05677 posée par M. Roger Poudonson

    Exonération de taxe foncière: bénéfice pour les personnes renégociant un prêt aidé

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02011 posée par M. Paul Loridant

    Mesures fiscales en faveur des locations aux jeunes travailleurs

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05931 posée par M. Jacques Machet

    Fiscalité de l'immobilier

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses


Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04912 posée par M. Rémi Herment

    Notion d'habitation principale au sens du code général des impôts

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08437 posée par M. Thierry Repentin

    Bilan et reconduction du crédit d'impôt dédié aux dépenses d'équipement en faveur des personnes les plus fragiles

    La question est caduque

    Pertinence Très faible