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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 06248 posée par M. Germain Authié
Impôt sur le revenu: déduction des dépenses afférentes à l'habitation principale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10639 posée par M. Georges Mouly
Accession à la propriété: notion de premier bien immobilier
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05677 posée par M. Roger Poudonson
Exonération de taxe foncière: bénéfice pour les personnes renégociant un prêt aidé
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02011 posée par M. Paul Loridant
Mesures fiscales en faveur des locations aux jeunes travailleurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05931 posée par M. Jacques Machet
Fiscalité de l'immobilier
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04912 posée par M. Rémi Herment
Notion d'habitation principale au sens du code général des impôts
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08437 posée par M. Thierry Repentin
Bilan et reconduction du crédit d'impôt dédié aux dépenses d'équipement en faveur des personnes les plus fragiles
La question est caduque
Pertinence