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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 10933 posée par M. José Balarello
Versement par l'Etat aux organismes HLM des indemnités dues pour non-octroi du concours de la force publique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16500 posée par M. Serge Franchis
Difficultés de mise en place du supplément de loyer de solidarité
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 17400 posée par M. Alain Vasselle
Financement des prêts locatifs aidés très sociaux
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 17981 posée par M. Nicolas About
Echelonnement de la hausse des surloyers
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04642 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Gestion du patrimoine immobilier locatif des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 22385 posée par M. Jean-Noël Guérini
Prélèvements sur les organismes HLM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18717 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Bailleurs sociaux et habitats collectifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23371 posée par M. Franck Montaugé
Difficultés de conventionnement liées à la reconversion de certaines constructions à caractère social en logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00448 posée par M. Franck Montaugé
Difficultés de conventionnement liées à la reconversion de certaines constructions à caractère social en logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16261 posée par M. Roland Courteau
Fonctionnement des organismes bailleurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence