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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 76 trouvées
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Question n° 0193S posée par M. Hubert Haenel
Association des parlements nationaux à l'évaluation des activités d'Eurojust
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0001E posée par M. Hubert Haenel
Rôle d'Eurojust et du réseau judiciaire européen
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 00778 posée par M. Hubert Haenel
Avenir de l'unité de coopération judiciaire européenne Eurojust
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 23693 posée par M. Hubert Haenel
Section antiterroriste
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 22803 posée par M. Hubert Haenel
Erreurs judiciaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 25794 posée par M. Hubert Haenel
Avenir de l'unité de coopération judiciaire européenne Eurojust
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38067 posée par M. Hubert Haenel
Etudes d'impact des projets de loi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38070 posée par M. Hubert Haenel
Refus d'application de la loi par des magistrats
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38072 posée par M. Hubert Haenel
Etat de la justice dans le Haut-Rhin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38075 posée par M. Hubert Haenel
Application des 35 heures au ministère de la justice
La question est caduque
Pertinence