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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 24445 posée par M. Hubert Haenel
Contribution versée aux régions dans le cadre de la régionalisation du transport ferroviaire de voyageurs
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 23695 posée par M. Hubert Haenel
Suites du rapport Chauvineau sur le fret ferroviaire
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 24444 posée par M. Hubert Haenel
Logique des travaux sur le parvis de la gare du Nord
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23672 posée par M. Hubert Haenel
Aménagement de plans inclinés pour l'accès aux quais dans les gares
La question est caduque
Pertinence