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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 21470 posée par Mme Michèle André
Prélèvements sur les organismes HLM d'Auvergne
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 20716 posée par M. Roland Courteau
Augmentation des loyers HLM
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
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Question n° 19181 posée par Mme Samia Ghali
Poids excessif des charges appliquées au logement social
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17032 posée par M. Simon Sutour
Prélèvement sur le potentiel financier des organismes HLM
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 15956 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Prélèvement sur les organismes HLM
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence