Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 0360S posée par M. Christian Demuynck

    Conditions d'augmentation des loyers dans le cadre d'opérations d'acquisition-amélioration de logements HLM

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08501 posée par M. Yves Krattinger

    Loi " habitat " : création d'un fonds pour le renouvellement urbain

    Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13751 posée par M. Michel Sergent

    Hausse continue des loyers en HLM

    Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01416 posée par M. Guy Fischer

    Augmentation des loyers HLM en 2007

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02013 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Hausse des loyers en HLM

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses